Arrêté n° 237-25 du 22 janvier 2025

relatif aux cartes aéronautiques

Type

Arrêté

Numéro

237-25

Date

22 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 65 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-191 du 26 janvier 2023
  relatif aux services de la navigation aérienne LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,
• Arrêté n° 3762-13 du 12 décembre 2013
  relatif aux cartes aéronautiques.

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