Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
659
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 237-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) relatif aux cartes aéronautiques
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, Vu le décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne, notamment son article 28 ; Vu le décret n° 2-24-992 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique ; Considérant la Convention relative à l’aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le dahir nº 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957), notamment son annexe 4 relative aux cartes aéronautiques, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions à respecter pour l’établissement des cartes aéronautiques visées à l’article 28 du décret susvisé n° 2-22-191. Ces cartes servent à fournir les renseignements correspondants aux différentes phases du vol, en vue de garantir la sécurité de la navigation aérienne. ART. 2. – Les cartes aéronautiques sont établies par le prestataire du service de l’information aéronautique (SIAMaroc), relevant du fournisseur des services de la navigation aérienne, chargé de la fourniture du service d’information aéronautique, et ce conformément aux prescriptions fixées à l’annexe à l’original au présent arrêté. Ces prescriptions tiennent compte des règles fixées à l’annexe 4 à la convention relative à l’aviation civile internationale susvisée. Le prestataire du service susmentionné assure également la publication des cartes aéronautiques. ART. 3. – L’annexe au présent arrêté est publiée et mise à jour par la Direction Générale de l’aviation civile sur son site WEB. ART. 4. – Est abrogé, à compter de la date de publication au Bulletin officiel du présent arrêté, l’arrêté n° 3762-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux cartes aéronautiques. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025). ABDESSAMAD K AYOUH.