Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024

relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.

Type

Décret

Numéro

2-24-992

Date

28 octobre 2024

Traduction française

BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 25 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

30 pages dans 21 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Dahir n° 1-24-56 du 23 octobre 2024
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-12-790 du 19 février 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres,
• Décret n° 2-21-968 du 30 décembre 2021
  fixant les attributions et l’organisation du ministre du transport et de la logistique, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;

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