Nº 7348 bis – 27 rabii II 1446 (31-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2575
Décret n°2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié, notamment par le dahir n°1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) ;
Vu la loi organique n°065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2-12-790 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, tel qu’il a été complété,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n°2-12-790 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013), sont exercées par M. Azzeddine EL MIDAOUI, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
ART. 2. – Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a autorité sur l’ensemble des structures créées par le décret précité n°2-12-790.
ART. 3. – M. Azzeddine EL MIDAOUI, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.
ART. 4. – Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 23 octobre 2024.
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, AZZEDDINE EL MIDAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7347 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
Décret n°2-24-992 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié, notamment par le dahir n°1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) ;
Vu la loi organique n°065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) fixant les attributions et l’organisation du ministère du transport et de la logistique,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions relatives au transport et à la logistique, dévolues à l’autorité gouvernementale chargée du transport et de la logistique, par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n°2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021), sont exercées par M. Abdessamad KAYOUH, ministre du transport et de la logistique.
ART. 2. – Le ministre du transport et de la logistique a autorité sur l’ensemble des structures créées par le décret précité n°2-21-968.
ART. 3. – M. Abdessamad KAYOUH, ministre du transport et de la logistique exerce la tutelle de l’Etat sur :
– l’ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée du transport et de la logistique ;
– l’Office national des chemins de fers et l’Agence marocaine de développement des activités logistiques jusqu’à la modification des textes y relatifs.
ART. 4. – Le ministre du transport et de la logistique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 23 octobre 2024.
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre du transport et de la logistique, ABDESSAMAD KAYOUH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7347 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).