2574 BULLETIN OFFICIEL Nº 7348 bis – 27 rabii II 1446 (31-10-2024)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de la santé par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), sont exercées par M. Amine TEHRAOUI, ministre de la santé et de la protection sociale.
ART. 2. – Outre les attributions prévues à l’article premier ci-dessus, le ministre de la santé et de la protection sociale :
– élabore la politique de l’Etat dans le domaine de la protection sociale et assure le suivi de son exécution, en coordination avec les autorités gouvernementales et les organismes concernés ;
– veille à la convergence des diverses initiatives et programmes gouvernementaux relatifs à la protection sociale, en coordination avec les autorités et organismes concernés.
ART. 3. – Le ministre de la santé et de la protection sociale a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-94-285.
Il a également autorité sur les structures chargées de la protection sociale créées par le décret précité n° 2-14-280.
ART. 4. – M. Amine TEHRAOUI, ministre de la santé et de la protection sociale exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics relevant de la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
ART. 5. – Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel, et prend effet à compter du 23 octobre 2024
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, AMINE TEHRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7347 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
Décret n°2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié, notamment par le dahir n°1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) ;
Vu la loi organique n°065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif aux attributions et à l’organisation des directions centrales du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime – département de l’agriculture, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n°2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime – département de la pêche maritime,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture et de la pêche maritime, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n°2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) et n°2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016), sont exercées par M. Ahmed EL BOUARI, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
ART. 2. – Outre les attributions prévues à l’article premier ci-dessus, le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé d’élaborer, en coordination avec les autorités gouvernementales et les organismes concernés, la politique de l’Etat dans les domaines de la protection, de la conservation, de la mise en valeur et du développement durable du patrimoine national forestier et de ses ressources, ainsi qu’en matière de lutte contre la désertification et de création et d’administration des aires protégées.
ART. 3. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n°2-09-168 et n°2-15-890.
ART. 4. – M. Ahmed EL BOUARI, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts.
ART. 5. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 23 octobre 2024.
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7347 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).