Dahir n° 1-24-46 du 23 octobre 2024· page 6 mettant fin aux fonctions de Monsieur Chakib BENMOUSSA, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Dahir n° 1-24-47 du 23 octobre 2024· page 6 M. Chakib BENMOUSSA a été nommé Haut-commissaire au plan, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-48 du 23 octobre 2024· page 6 M. Nouaman AL AISSAMI a été nommé directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-49 du 23 octobre 2024· page 6 M. Mustapha ABOUMAAROUF a été nommé président de la Haute Autorité de santé, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-50 du 23 octobre 2024· page 6 M. Samir AHID a été nommé directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-51 du 23 octobre 2024· page 6 M. Kamal DOGHMI a été nommé directeur de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-52 du 23 octobre 2024· page 6 Mme Latifa MOFTAQIR a été nommée directrice d’Archives du Maroc, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-53 du 23 octobre 2024· page 6 M. Rahal BOUBRIK a été nommé directeur de l’Institut Royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-54 du 23 octobre 2024· page 6 M. Said LAITH a été nommé directeur général de l’Agence du développement du Haut Atlas, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Dahir n° 1-24-55 du 23 octobre 2024· page 6 Mme Wafaa JEMALI a été nommée directrice générale de l’Agence nationale du soutien social, à compter du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024).
Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024· page 9 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Décret n° 2-21-992 du 9 février 2022· page 10 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques,
Décret n° 2-24-994 du 28 octobre 2024· page 10 portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.
Décret n° 2-23-404 du 8 juin 2023· page 11 fixant les attributions et l’organisation du département de la réforme de l’administration ;
Décret n° 2-23-405 du 8 juin 2023· page 11 portant création d’une direction générale de la transition numérique et fixant ses attributions et son organisation,
Décret n° 2-24-995 du 28 octobre 2024· page 11 portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024· page 12 portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime.
Arrêté n° 2562-24 du 29 octobre 2024· page 12 portant délégation d'attributions au secrétaire d’Etat auprès de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, chargé de l’artisanat et de l’économie sociale et…
Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024· page 12 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,