Décret n° 2-23-404 du 8 juin 2023

fixant les attributions et l’organisation du département de la réforme de l’administration ;

Type

Décret

Numéro

2-23-404

Date

8 juin 2023

Traduction française

BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 11 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 355 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-995 du 28 octobre 2024
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Dahir n° 1-24-56 du 23 octobre 2024
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-23-405 du 8 juin 2023
  portant création d’une direction générale de la transition numérique et fixant ses attributions et son organisation,
• Décret n° 2-17-764 du 14 décembre 2017
  pris pour l’application de la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
• Loi n° 61-16
  portant création de l'Agence de développement du digital.

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