BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 2
Décret n° 2-17-764 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l'application de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
Décret n° 2-17-764 du 14 décembre 2017
pris pour l’application de la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-764
- Date
- 14 décembre 2017
- Traduction française
- BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 88 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 15 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 88
Décret n° 2-17-764 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l’application de la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 32
décret n° 2-17-764 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l’application de la loi n°61-16 portant création de l’Agence de développement du digital, Mme Ghita MEZZOUR, ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration exerce la tutelle de…
BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 11
décret n°2-17-764 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l’application de la loi n°61-16 portant création de l’Agence de développement du digital, Mme Amal EL FALLAH, ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration exerce la tutelle de…