Arrêté n° 2562-24 du 29 octobre 2024

portant délégation d'attributions au secrétaire d’Etat auprès de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, chargé de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

Type

Arrêté

Numéro

2562-24

Date

29 octobre 2024

Traduction française

BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 12 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7448 du 16 octobre 2025, page 13 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Dahir n° 1-24-56 du 23 octobre 2024
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
• Décret n° 2-10-379 du 11 avril 2011
  fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat ;
• Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

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