2578 BULLETIN OFFICIEL Nº 7348 bis – 27 rabii II 1446 (31-10-2024)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié, notamment par le dahir n° 1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime – département de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –Délégation est donnée à Mme Zakia DRIOUICH, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime à l’effet d’exercer les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale, chargée de la pêche maritime, par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016).
ART. 2. – Pour exercer les attributions prévues à l’article premier ci-dessus, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts dispose des structures créées par le décret précité n° 2-15-890.
Elle propose également au ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts les candidates et candidats pour occuper les emplois supérieurs au niveau des structures précitées.
ART. 3. – Délégation est donnée à Mme Zakia DRIOUICH, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime à l’effet d’exercer la tutelle de l’Etat sur les établissements publics placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024).
AHMED EL BOUARI.
Visé par :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7348 du 27 rabii II 1446 (31 octobre 2024).
Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 2562-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d'attributions au secrétaire d’Etat auprès de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, chargé de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
LE MINISTRE DU TOURIME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE,
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié, notamment par le dahir n° 1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat ;
Vu le décret n° 2-21-837 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –Délégation est donnée à M. Lahcen ES-SAADI, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, chargé de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire à l’effet d’exercer les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’artisanat, par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n°2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011).
ART. 2. – Délégation est donnée à M. Lahcen ES-SAADI, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, chargé de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire à l’effet d’exercer les attributions suivantes :