Décret n° 2-10-379 du 11 avril 2011

fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat ;

Type

Décret

Numéro

2-10-379

Date

11 avril 2011

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 93 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 16 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-204 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-08-651 du 15 juin 2009
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme ;
• Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;
• Décret n° 2-98-1011 du 30 mars 1999
  portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
• Décret n° 2-15-259 du 3 septembre 2015
  portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien.

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