Décret n° 2-98-1011 du 30 mars 1999

portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.

Type

Décret

Numéro

2-98-1011

Date

30 mars 1999

Traduction française

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-259 du 3 septembre 2015
  portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien.
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,
• Loi n° 25-79
  portant création de l'Office national des aéroports de casablanca promulguée par le dahir n° 1-80-350 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), telle qu'elle a été…
• Dahir n° 1-80-350 du 6 mai 1982
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;

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