2112 BULLETIN OFFICIEL N° 6822 bis – 19 safar 1441 (18-10-2019)
Décret n° 2-19-948 du 18 safar 1441 (17 octobre 2019) relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement tel qu’il a été modifié, notamment par le dahir n° 1-19-122 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Vu le décret n° 2-14-196 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’habitat et de la politique de la ville,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national et à l’autorité gouvernementale chargée de l’habitat et de la politique de la ville, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) et n° 2-14-196 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014), sont exercées par Mme Nouzha BOUCHARE B, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
ART. 2. – La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a autorité sur :
– l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-14-478 et n° 2-14-196 ;
– les écoles nationales d’architecture régies par les décrets n° 2-13-35 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) et n° 2-13-497 du 22 chaabane 1434 (1er juillet 2013) ;
– l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme régi par le décret n° 2-13-36 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) ;
– les instituts de formation des techniciens spécialisés en urbanisme, architecture, construction et génie civil.
ART. 3. – Mme Nouzha BOUCHARE B, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national et de l’autorité gouvernementale chargée de l’habitat et de la politique de la ville et sur le Holding d’aménagement Al Omrane.
ART. 4. – La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville assure :
– le secrétariat permanent du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire créé par le décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) ;
– le secrétariat du Conseil national de l’habitat créé par le décret n° 2-01-1011 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) ;
– le secrétariat permanent de la Commission interministérielle permanente de la politique de la ville créée par le décret n° 2-13-172 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013).
ART. 5. – La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 9 octobre 2019.
Fait à Rabat, le 18 safar 1441 (17 octobre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville,
NOUZHA BOUCHAREB.
Décret n° 2-19-949 du 18 safar 1441 (17 octobre 2019) relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement tel qu’il a été modifié, notamment par le dahir n° 1-19-122 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé du tourisme ;
Vu le décret n° 2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat ;
Vu le décret n° 2-06-472 du 2 chaâbane 1429 (4 août 2008) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement et du transport, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-98-1011 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) portant création d’un Comité national de sûreté de l’aviation civile et de comités locaux de sûreté d’aéroport ;