Décret n° 2-01-1011 du 4 juin 2002

décret n° 2-01-1011 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) ;

Type

Décret

Numéro

2-01-1011

Date

4 juin 2002

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 90 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 6 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-2331 du 13 décembre 2001
  
• Décret n° 2-13-172 du 8 août 2013
  
• Décret n° 2-17-199 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-02-382 du 17 juillet 2002
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale ;
• Décret n° 2-06-184 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des…
• Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-12-790 du 19 février 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.