Décret n° 2-01-2331 du 13 décembre 2001

décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) ;

Type

Décret

Numéro

2-01-2331

Date

13 décembre 2001

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 90 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-1011 du 4 juin 2002
  
• Décret n° 2-13-172 du 8 août 2013
  
• Décret n° 2-17-199 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-02-382 du 17 juillet 2002
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale ;
• Décret n° 2-06-184 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des…
• Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-12-790 du 19 février 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres,

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