Décret n° 2-19-949 du 17 octobre 2019

relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale.

Type

Décret

Numéro

2-19-949

Date

17 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6822-bis du 18 octobre 2019, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-948 du 17 octobre 2019
  relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-19-122 du 14 octobre 2019
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-14-478 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
• Décret n° 2-14-196 du 4 avril 2014
  définissant les attributions du ministère de l'habitat et de la politique de la ville ;
• Décret n° 2-13-36 du 20 juin 2013
  
• Décret n° 2-01-2331 du 13 décembre 2001
  
• Décret n° 2-01-1011 du 4 juin 2002
  
• Décret n° 2-13-172 du 8 août 2013
  
• Décret n° 2-08-651 du 15 juin 2009
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme ;
• Décret n° 2-10-379 du 11 avril 2011
  fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat ;
• Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;
• Décret n° 2-98-1011 du 30 mars 1999
  portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.

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