Décret n° 2-13-36 du 20 juin 2013

décret n°2-13-36 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) ;

Type

Décret

Numéro

2-13-36

Date

20 juin 2013

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 89 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-09-168 du 21 mai 2009
  relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture…
• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
• Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
  portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
• Décret n° 2-12-624 du 8 février 2013
  portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses,
• Décret n° 2-17-198 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
• Décret n° 2-14-478 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
• Décret n° 2-14-196 du 4 avril 2014
  définissant les attributions du ministère de l'habitat et de la politique de la ville ;

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