N° 6822 bis– 19 safar 1441 (18-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2113
Vu le décret n° 2-15-259 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée du tourisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) et n° 2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011), sont exercées par Mme Nadia FETTAH, ministre du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale.
Elle exerce également les attributions relatives à l'aviation civile dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement et du transport en vertu des textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-06-472 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008), n° 2-98-1011 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) et n° 2-15-259 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).
ART. 2. – Outre les attributions prévues à l'article premier ci-dessus, la ministre du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale est chargée :
– d'élaborer, en concertation avec les départements concernés, la stratégie nationale et les programmes de développement de l'économie sociale ;
– coordonner et assurer le suivi de l'exécution des politiques et des programmes publics dans le domaine de l'économie sociale.
ART. 3. – La ministre du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale a autorité sur :
– l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-08-651 et n° 2-10-379 ;
– la direction générale de l'aviation civile créée en vertu de l'article 4 du décret précité n° 2-06-472 et les structures qui en relèvent.
ART. 4. – Délégation est accordée à Mme Nadia FETTAH, ministre du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale pour exercer la tutelle de l'Etat sur l'Office du développement de la coopération.
Elle exerce également la tutelle de l'Etat sur l'Office national des aéroports.
ART. 5. – La ministre du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 9 octobre 2019.
Fait à Rabat, le 18 safar 1441 (17 octobre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
La ministre du tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale,
NADIA FETTAH.
Décret n° 2-19-950 du 18 safar 1441 (17 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement tel qu'il a été modifié, notamment par le dahir n° 1-19-122 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi et des affaires sociales par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014), sont exercées par M. Mohamed AMAKRAZ, ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
ART. 2. – Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-14-280.
ART. 3. – Mohamed AMAKRAZ, ministre du travail et de l'insertion professionnelle exerce la tutelle de l'Etat sur les établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi et des affaires sociales.
ART. 4. – Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 9 octobre 2019.
Fait à Rabat, le 18 safar 1441 (17 octobre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle,
MOHAMED AMAKRAZ.