Décret n° 2-19-950 du 17 octobre 2019

relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.

Type

Décret

Numéro

2-19-950

Date

17 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6822-bis du 18 octobre 2019, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-259 du 3 septembre 2015
  portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien.
• Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-19-122 du 14 octobre 2019
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.

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