N° 6822 bis–19 safar 1441 (18-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2111
Décret n° 2-19-946 du 18 safar 1441 (17 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de la justice
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement tel qu'il a été modifié, notamment par le dahir n° 1-19-122 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-10-310 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sous réserve des attributions dévolues à d'autres autorités et organismes par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la justice par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-10-310 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011), sont exercées par M. Mohammed BENABDELKADER, ministre de la justice.
ART. 2. – Le ministre de la justice a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-10-310.
ART. 3. – Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 9 octobre 2019.
Fait à Rabat, le 18 safar 1441 (17 octobre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la justice,
MOHAMMED BENABDELKADER.
Décret n° 2-19-947 du 18 safar 1441 (17 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de la santé
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement tel qu'il a été modifié, notamment par le dahir n° 1-19-122 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la santé par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), sont exercées par M. Khalid AIT TALEB, ministre de la santé.
ART. 2. – Le ministre de la santé a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-94-285.
ART. 3. – M. Khalid AIT TALEB, ministre de la santé exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de la santé.
ART. 4. – Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 9 octobre 2019.
Fait à Rabat, le 18 safar 1441 (17 octobre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé,
KHALID AIT TALEB.