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Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 1994

du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé est d’élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale en matière de médicaments et produits pharmaceutiques sur les plans technique et réglementaire. Or, le ministère n’a pas encore

Type
Décret
Numéro
2-94-285
Date
21 novembre 1994
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 55 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 42 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
13 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 55

décret n°2-94-285 du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé est d’élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale en matière de médicaments et produits pharmaceutiques sur les plans technique et réglementaire. Or, le ministère n’a pas encore

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 14

décret n° 2-94-285 (21/11/1994) relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la santé publique, la Direction de l’Equipement et de la Maintenance (DEM) est chargée de l’exécution du budget d’investissement, l’étude et le suivi de la réalisation des projets de construction de bâtime

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 32

décret n°2-94-285 et à la faiblesse des systèmes d’information dans le Ministère. En effet, la gestion des équipements reste négativement impactée par :

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 34

décret n°2-94-285 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de la santé publique attribue à la DEM la charge de l’exécution du budget d’investissement du Ministère. A cet égard, malgré un début de déconcentration et l’octroi de subventions d’équipement aux hôpitaux, la fonction ac

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 39

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BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 92

décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique,

BO n° 6822-bis du 18 octobre 2019, page 5

décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique,

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 22

décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 23

décret précité n° 2-94-285.

BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 7

décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique ;

BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 8

décret susvisé n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), sont exercées par M. Amine TEHRAOUI, ministre de la santé et de la protection sociale.

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 42

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 8

Textes cités avec cet acte

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