N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1142
CSU Anouar Etat dégradé et vétuste.
CSU Al Boustane Etat dégradé et vétuste.
CSC Charkaoua Très vétuste.
La Cour des comptes recommande au Ministère de la Santé de veiller à la mise à niveau des infrastructures des formations sanitaires.
E. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre 1. Maîtrise d’ouvrage Selon les dispositions de l’article 11 du décret n° 2-94-285 (21/11/1994) relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la santé publique, la Direction de l’Equipement et de la Maintenance (DEM) est chargée de l’exécution du budget d’investissement, l’étude et le suivi de la réalisation des projets de construction de bâtiments et la définition et mise en œuvre d’une politique de gestion du patrimoine (inventaire, entretien, maintenance…). A ce sujet, la Cour des comptes a relevé les observations suivantes :
¾ Défaillance du système d’information et chevauchement des attributions dans l’exécution des dépenses d’investissement Il est à noter que les crédits d’investissement immobiliers sont délégués aux niveaux des 16 délégations régionales de santé (DRS) et des délégations du MS (DMS) qui sont au nombre de 60. Mais, aucun système d’information n’est instauré pour permettre le reporting et le suivi physique et financier des projets. En effet, la DEM ne dispose pas d’une situation exhaustive et actualisée de l’ensemble des projets.
La Direction de la Planification et des Ressources Financières (DPRF), ayant pour mission la gestion financière des projets d’investissement, procède à la délégation directe des crédits d’investissement aux DMS et DRS pour la réalisation de certains projets, sans que la DEM n’en soit informée et sans coordination des actions des différentes structures.
En outre, bien que la DPRF ait pour mission la gestion financière des projets d’investissement, elle était incapable de produire une situation financière par projet. Les seules situations dont elle dispose concernaient les taux d’engagement et d’émission des crédits d’investissement par structure (directions centrales, directions régionales et délégations).
¾ Insuffisance dans le suivi et le contrôle des projets La surveillance des travaux sur le chantier permet de garantir que les travaux réalisés répondent aux exigences techniques et financières des projets. A ce titre, les entretiens menés avec les gestionnaires des projets (directeurs régionaux, délégués, équipes du Service des approvisionnements, des bâtiments, des équipements et de la maintenance (SABEM)), ainsi que l’exploitation des dossiers d’exécution des travaux ont révélé plusieurs insuffisances :
- Les équipes chargées du suivi des projets sont composées d’une seule personne ayant dans la majorité des cas un diplôme de technicien. Ceci au moment où la Division de Bâtiment et Architecture (DBA) relevant de la DEM dispose d’architectes, d’ingénieurs en génie civil et d’ingénieurs en installations techniques. Ces profils participent rarement aux réunions de chantier des projets de construction des centres de santé ;
- Les journaux et PV de chantier de certains projets ne sont pas tenus régulièrement surtout pour les marchés relatifs aux aménagements ;
- L’absence des PV de validation des échantillons de matériaux signés par le BET et/ou l’architecte et dûment validés par le maître d’ouvrage (approvisionnements, bois, aluminium, vitrerie, carrelage, sanitaire …), avec les fiches techniques de ces matériaux.