N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1143
¾ Insuffisances dans la conception des cahiers de prescriptions spéciales (CPS) x Recours excessif aux travaux hors bordereau Les insuffisances dans la conception des CPS relatifs aux marchés de construction, la mauvaise définition des besoins et de la consistance physique des projets, représentent des dysfonctionnements qui se répercutent d’une manière négative sur le bon déroulement de l’exécution des ouvrages. Ceci amène les responsables du Ministère à recourir de façon excessive à l’établissement des avenants et à la conclusion des marchés d’achèvement des travaux.
Il s’agit dans la plupart des cas des travaux de finition et de changement de descriptif technique de certains articles du marché (revêtement, mur rideaux, désenfumage, décapage peinture etc). Il est à souligner que ces prestations sont déterminantes dans la budgétisation des projets et doivent être définies avant le lancement des appels d’offres. Le cas du projet de construction du CHP El Jadida est avancé à titre indicatif :
Référence des marchés Objets Avenants Montants en DH engagés y compris avenants M. 17/2006 Etudes et suivi des travaux de construction du CHP N° 1 2.181.960,00 M. 12/2007 Lot gros œuvres et étanchéité N°1 78.873.586,00 M. 09/2008 Lot plomberie, chauffage et production d’eau chaude N°1 et N° 2 14.338.609,00 M. 13/2008 Lot électricité courant fort N°1 et N° 2 22.534.167,00 M. 13/2009 Menuiserie bois et métallique N°1 14.884.890,00 M. 14/2009 Menuiserie aluminium N°1 et N°2 21.562.347,60 M. 16/2009 Fourniture et installation d’ascenseurs N°1 5.015.790,00 M. 03/2010 Revêtement sol et mûrs N°1 25.439.444,00 M. 04/2010 Faux plafond N°1 8.151.382,00 M. 02/2010 Téléphone, pré câblage informatique, inter phonie N°1 4.748.136,00 M. 06/2010 Sécurité, incendie, vidéos surveillance N°1 6.377.792,00 M. 07/2010 Climatisation et désenfumage N°1 12.779.098,38 M. 02/2010 Equipements cuisine buanderie et morgue N°1 5.256.130,60 x Augmentations importantes dans la masse des travaux Les augmentations dans la masse des travaux concernent le plus souvent les postes de terrassements et des bétons en fondation. Ceci dénote du manque de maîtrise de la phase « études » qui devrait calculer avec plus de précision ces quantités avant la phase d’exécution. Ainsi, des dépassements atteignant dans certains cas plus de 200%, de ces postes ont été relevés pour certains projets ayant subi des augmentations importantes dans la masse des travaux.
x Recours aux marchés d’achèvement Dans certains cas, le plafond de 10% de dépassement du montant du marché est atteint sans que le projet ne soit achevé. Par conséquent, des marchés d’achèvement sont établis pour la réalisation des travaux de finalisation du projet.
Il convient de signaler, en outre, que des marchés d’achèvement ont été engagés pour rattraper des erreurs de conception ou des anomalies dans la réalisation. Les cas suivants sont donnés à titre d’exemples : projet de réhabilitation et d’extension de l’hôpital psychiatrique Arrazi à Tanger et projet de réhabilitation lourde du CHR Bendibane à Tanger et projet de construction du CHP d’El Jadida. Il découle de cette pratique le déséquilibre et le non-respect des budgets investis et programmés.