632 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'eau et du climat prévu par la loi n° 36-15 relative à l'eau.
ART. 4. — Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le le' chaabane 1438 (28 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6566 du 7 chaabane 1438 (4 mai 2017).
Décret n° 2-17-202 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la santé LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la santé par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), sont exercées par M. El Houssaine LOUARDI, ministre de la santé.
ART. 2. — Le ministre de la santé a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-94-285.
ART. 3. — M. El Houssaine LOUARDI, ministre de la santé exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de la santé.
ART. 4. — Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avril 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).
Décret n° 2-17-203 du 1" chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement - Département de l'énergie et des mines, tel que modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement, tel que complété ;
Vu le décret n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie et des mines et à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) et n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014), sont exercées par M. Aziz RABBAH, ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.
ART. 2. — Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-14-541 et n° 2-14-758.
ART. 3. — Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable assure la présidence du Conseil national de l'environnement créé en vertu du décret susvisé n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).