N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 631
Décret n° 2-17-200 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-10-74 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
Vu le décret n° 2-07-1045 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et à l'autorité gouvernementale chargée du commerce extérieur par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-10-74 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) et n° 2-07-1045 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009), sont exercées par M. Mly Hafid ELALAMY, ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
ART. 2. — Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-10-74 et n° 2-07-1045.
ART. 3. — Mly Hafid ELALAMY, ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée du commerce extérieur.
ART. 4. — Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6563 bis du 27 rejeb 1438 (25 avril 2017).
Décret n° 2-17-201 du lei chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-06-472 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;
Vu le décret n° 2-14-153 du 16 joumada 11 1435 (16 avril 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau, tel qu'il a été modifié et complété,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. —Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement et du transport et à l'autorité gouvernementale chargée de l'eau, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-06-472 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008), à l'exception des attributions relatives à l'aviation civile, et n° 2-14-153 du 16 joumada II 1435 (16 avril 2014), sont exercées par M. Abdelkader AMARA, ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
Il est également chargé d'élaborer la stratégie gouvernementale pour le développement de la logistique et veille à sa mise en oeuvre.
ART. 2. — Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-06-472, à l'exception de la direction générale de l'aviation civile et les structures qui en relèvent, et n° 2-14-153.
ART. 3. — M. Abdelkader AMARA, ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement et du transport et l'autorité gouvernementale chargée de l'eau, à l'exception de l'Office national des aéroports.