Décret n° 2-07-1045 du 21 mai 2009

fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur,

Type

Décret

Numéro

2-07-1045

Date

21 mai 2009

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 91 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-200 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
• Décret n° 2-17-201 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
• Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;
• Décret n° 2-14-153 du 16 avril 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau, tel qu'il a été modifié et complété,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.