Dahir n° 1-80-350 du 6 mai 1982

portant promulgation de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports de casablanca

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-80-350

Date

6 mai 1982

Première mention

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 25-79
  portant création de l'Office national des aéroports de casablanca

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-259 du 3 septembre 2015
  portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien.
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
• Loi n° 25-79
  portant création de l'Office national des aéroports de casablanca
• Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
  portant réglementation de l'aéronautique civile
• Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
• Décret n° 2-13-828 du 21 novembre 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique
• Décret n° 2-98-1011 du 30 mars 1999
  portant création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroport

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