2136 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
ART. 4. – M. Younes SEKKOURI OUBBAHESSOU, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, exerce la tutelle de l’Etat sur les établissements publics relevant de la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi et des affaires sociales à l’exception de la Caisse nationale de sécurité sociale, et à la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle.
ART. 5. – Le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, YOUNES SEKKOURI OUBBAHESSOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-836 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel que modifié et complété,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par les textes en vigueur à l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique notamment, par le décret susvisé n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016), sont exercés par M. Ryad MEZZOUR, ministre de l’industrie et du commerce, à l’exception des attributions relatives à l’investissement, à l’économie numérique, à la petite entreprise et à l’autoentrepreneur.
ART. 2. – Le ministre de l’industrie et du commerce a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-16-533.
ART. 3. – M. Ryad MEZZOUR, ministre de l’industrie et du commerce exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie et du commerce à l’exception de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
ART. 4. – Le ministre de l’industrie et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-837 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé du tourisme ;
Vu le décret n° 2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée du tourisme et à l’autorité gouvernementale chargée de l’artisanat, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) et n° 2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011), sont exercées par Mme Fatima Zahra AMMOR, ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.