Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2137
ART. 2. – Outre les attributions prévues à l’article premier ci-dessus, la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire est chargée :
– d’élaborer, en coordination avec les départements concernés, la stratégie nationale et les programmes de développement de l’économie sociale et solidaire ;
– de coordonner et d’assurer le suivi de l’exécution des politiques et des programmes publics dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
ART. 3. – La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrés créées par les décrets précités n° 2-08-651 et n° 2-10-379.
ART. 4. – Délégation est donnée à Mme Fatima Zahra AMMOR, ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire pour exercer la tutelle de l’Etat sur l’Office du développement de la coopération.
ART. 5. – La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, FATIMA ZAHRA AMMOR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-12-790 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-12-790 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013), sont exercées par M. Abdellatif MIRAOUI, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
ART. 2. – Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a autorité sur l’ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-12-790.
ART. 3. – M. Abdellatif MIRAOUI, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.
ART. 4. – Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-839 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement - département de l’énergie et des mines, tel que modifié et complété ;