2138 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Vu le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement, tel que complété ;
Vu le décret n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l’amélioration de l’environnement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et des mines et à l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement par les textes en vigueur, notamment par les décrets susvisés n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) et n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014), sont exercées par Mme Leila BENALI, ministre de la transition énergétique et du développement durable.
ART. 2. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-14-541 et n° 2-14-758.
ART. 3. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable assure la présidence du Conseil national de l’environnement créé en vertu du décret susvisé n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).
ART. 4. – Mme Leila BENALI, ministre de la transition énergétique et du développement durable, exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et des mines.
Elle exerce, également, la tutelle de l’Etat sur l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique jusqu’à la modification du décret pris pour l’application de la loi l’ayant créée.
ART. 5. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-840 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-19-1094 du 2 rejeb 1441 (26 février 2020) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions relatives au transport et à la logistique, dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n°2-19-1094 du 2 rejeb 1441 (26 février 2020), sont exercées par M. Mohammed ABDELJALIL, ministre du transport et de la logistique.
Il exerce, également, les attributions relatives à l’aviation civile dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement et du transport, par les textes en vigueur, notamment le décret n° 2-06-472 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement et du transport.
ART. 2. – Le ministre du transport et de la logistique a autorité sur :
– la direction du transport terrestre et de la logistique et la direction de la marine marchande créées par le décret précité n° 2-19-1094 et sur les structures qui en relèvent ;
– la direction générale de l’aviation civile créée par l’article 4 du décret précité n° 2-06-472 et les structures qui en relèvent.
Il a, également, à titre transitoire et de manière conjointe avec le ministre de l’équipement et de l’eau, autorité sur le secrétariat général, l’inspection générale, la direction générale de la stratégie, des ressources et des affaires techniques et administratives, et sur le conseil général de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, créés par le décret précité n° 2-19-1094 et ce, en attendant l’édiction des textes réglementaires relatifs aux attributions et à l’organisation du ministère de l’équipement et de l’eau et aux attributions du ministère du transport et de la logistique.