Décret n° 2-21-840 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-840

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;
• Décret n° 2-93-1011 du 20 janvier 1995
  relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement,
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-19-1094 du 26 février 2020
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ;
• Décret n° 2-06-472 du 4 août 2008
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'équipement et du transport, tel qu'il a été complété ;

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