Décret n° 2-19-1094 du 26 février 2020

fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ;

Type

Décret

Numéro

2-19-1094

Date

26 février 2020

Traduction française

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 149 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-710 du 27 octobre 2020
  
• Dahir n° 1-17-08 du 19 avril 2017
  portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014
  fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine;
• Dahir portant loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973
  précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
• Loi n° 1-81
  instituant une zone économique exclusive de deux cent milles marins au large des côtes marocaines promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8…
• Dahir n° 1-81-179 du 8 avril 1981
  
• Dahir n° 1-04-134 du 23 mai 2008
  
• Loi n° 48-95
  portant création de l’Institut national de recherche halieutique ;
• Loi n° 15-02
  
• Décret-loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002
  portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée tel qu'il a été ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20…
• Loi n° 60-02
  promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-03-25 du 24 mars 2003
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

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