Dahir n° 1-81-179 du 8 avril 1981

portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-81-179

Date

8 avril 1981

Première mention

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 1-81
  instituant une zone économique exclusive

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime
• Loi n° 1-81
  instituant une zone économique exclusive

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