Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2139
ART. 3. – M. Mohammed ABDELJALIL, ministre du transport et de la logistique, exerce la tutelle de l’Etat sur :
– l’ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée du transport et de la logistique ;
– l’Office national des chemins de fers et l’Agence marocaine de développement des activités logistiques jusqu’à la modification des textes y relatifs.
ART. 4. – Le ministre du transport et de la logistique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre du transport et de la logistique, MOHAMMED ABDELJALIL.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-841 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-06-328 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la communication ;
Vu le décret n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la jeunesse et des sports,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée de la culture et à l’autorité gouvernementale chargée de la communication par les textes en vigueur, notamment par les décrets n° 2-06-328 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) et n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008), sont exercées par M. Mohammed Mehdi BENSAID, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
Il exerce, également, les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports par le décret n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013), à l’exception des attributions relatives au sport et aux crèches.
ART. 2. – Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-06-328 et n° 2-06-782.
Il a, également, autorité sur les structures créées par le décret n° 2-13-254, à l’exception des structures chargées du sport et des crèches.
ART. 3. – M. Mohammed Mehdi BENSAID, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la culture et de l’autorité gouvernementale chargée de la communication.
ART. 4. – Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, MOHAMMED MEHDI BENSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-842 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;