Décret n° 2-21-841 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.

Type

Décret

Numéro

2-21-841

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 29 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 23 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
• Décret n° 2-06-782 du 11 mars 2008
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication,
• Décret n° 2-13-254 du 21 mai 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports,
• Décret n° 2-21-842 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.