Décret n° 2-21-842 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.

Type

Décret

Numéro

2-21-842

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-841 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
• Décret n° 2-06-782 du 11 mars 2008
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication,
• Décret n° 2-13-254 du 21 mai 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports,

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