Décret n° 2-21-836 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-836

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 26 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
  
• Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
• Décret n° 2-08-651 du 15 juin 2009
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme ;
• Décret n° 2-10-379 du 11 avril 2011
  fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat ;

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