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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-treizième année – N° 7348 bis 27 rabii II 1446 (31 octobre 2024) ISSN 0851 - 1217 Pages Pages SOMMAIRE DAHIRS Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) modifiant le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ............................. 2569
Ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports. – Fin de fonctions.
Dahir n° 1-24-46 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) mettant fin aux fonctions de Monsieur Chakib BENMOUSSA, ministre de l ’ éducation nationale, du préscolaire et des sports............. 2572
Nomination du Haut-commissaire au plan.
Dahir n° 1-24-47 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) portant nomination de M. Chakib BENMOUSSA Haut-commissaire au plan ............................ 2572
Nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Dahir n° 1-24-48 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) portant nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques 2572 Nomination du président de la Haute Autorité de santé.
Dahir n° 1-24-49 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) portant nomination du président de la Haute Autorité de santé ............................................ 2572
Nomination du directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Dahir n° 1-24-50 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) portant nomination du directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé .............................................................. 2572
Nomination du directeur de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés.
Dahir n°1-24-51 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) portant nomination du directeur de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés .................... 2572