Décret n° 2-21-992 du 9 février 2022

fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques,

Type

Décret

Numéro

2-21-992

Date

9 février 2022

Traduction française

BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 10 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7404 du 15 mai 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-993 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Dahir n° 1-24-56 du 23 octobre 2024
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
• Décret n° 2-15-449 du 21 septembre 2016
  portant réorganisation de l'Institut national de l'action sociale,
• Décret n° 2-24-994 du 28 octobre 2024
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de…

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