Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
603
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l’air
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, Vu le décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2-24-992 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique ; Considérant la Convention relative à l’aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944, à laquelle le Royaume du Maroc a adhéré le 13 novembre 1956 et publiée par le dahir nº 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957), notamment son annexe 2 relative aux règles de l’air, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Les règles de l’air prévues à l’article 3 du décret n°2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne susvisé sont fixées à l’annexe au présent arrêté, conformément aux dispositions de la Convention susvisée relative à l’aviation civile internationale, notamment son annexe 2. ART. 2. – Les mises à jour apportées à l’annexe visée à l’article premier ci-dessus sont publiées par la direction générale de l’aviation civile sur son site WEB. ART. 3. – Est abrogé, à compter de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent arrêté, l’arrêté, du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 3283-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux règles de l’air. ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024). ABDESSAMAD K AYOUH. * *
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