BO n° 7170 du 16 février 2023, page 1
Décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne ... 337
Décret n° 2-22-191 du 26 janvier 2023
relatif aux services de la navigation aérienne LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-191
- Date
- 26 janvier 2023
- Traduction française
- BO n° 7170 du 16 février 2023, page 15 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 6 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7170 du 16 février 2023, page 15
Décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 5
BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 6
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 9
décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2-24-992 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique ; Considérant la Convention relative à l’aviation civile…
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 65
décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne, notamment son article 28 ; Vu le décret n° 2-24-992 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique ; Considérant la Convention relative à l’aviation civile…