BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 1
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l’air
Arrêté n° 3173-24 du 12 décembre 2024
relatif aux règles de l’air Chapitre I. Définitions Dans la présente annexe à l’arrêté n°3173-24 susvisé : - le terme « service » correspond à la notion de fonction ou de service assuré alors que le terme «organisme» désigne une entité administrative chargée d’assurer un service
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3173-24
- Date
- 12 décembre 2024
- Traduction française
- BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 10 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 1
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Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l’air
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 10
arrêté du ministre du transport et de la logistique n°3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l’air Chapitre I. Définitions Dans la présente annexe à l’arrêté n°3173-24 susvisé : - le terme « service » correspond à la notion de fonction ou de service assuré alors que le terme…