Décret n° 2-25-632 du 26 janvier 2026
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme établissements de formation hôtelière et touristique), notamment ses articles 2 et 3, ARRÊTENT :
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-25-632
- Date
- 26 janvier 2026
- Traduction française
- BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 6 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 4
BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 5
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 1
Décret n° 2-25 - 632 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire département du tourisme (établissements de formation hôtelière et touristique)
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 5
Décret n° 2-25-632 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire - département du tourisme (établissements de formation hôtelière et touristique).
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 6
décret n° 2-25-632 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026), instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme établissements de formation hôtelière et touristique), notamment ses articles 2 et 3, ARRÊTENT :