fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme - établissements
Arrêté conjoint de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1820-25 du 7 chaabane 1447 (27 janvier 2026) fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de…
Arrêté conjoint de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1820-25 du 7 chaabane 1447 (27 janvier 2026) fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de…
Décret n° 2-25-632 du 26 janvier 2026 instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire - département du tourisme…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.