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Arrêté conjoint n° 1820-25 du 27 janvier 2026

fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme - établissements

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1820-25
Date
27 janvier 2026
Traduction française
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 6 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 1

Arrêté conjoint de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1820-25 du 7 chaabane 1447 (27 janvier 2026) fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de…

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 6

Arrêté conjoint de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1820-25 du 7 chaabane 1447 (27 janvier 2026) fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de…

Textes cités avec cet acte

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