Arrêté conjoint n° 2476-25 du 17 octobre 2025

octroyant, au titre de la campagne agricole 2025-2026, une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineus

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2476-25

Date

17 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 67 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
• Arrêté n° 2197-13 du 11 juillet 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille
• Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses…
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…

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