Arrêté n° 242-26 du 2 février 2026

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires -------------------------------

Type: Arrêté
Numéro: 242-26
Date: 2 février 2026
Traduction française: BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 84 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté n° 3873-15 du 20 novembre 2015

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°242-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires…

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BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 2

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BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 83

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BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 84

arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°242-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 3873-15 du 20 novembre 2015

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