Décret n° 2-25-907 du 5 février 2026

portant renouvellement de la licence attribuée à la société « ORBCOMM MAGHREB » pour l’établissement et l’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.

Type

Décret

Numéro

2-25-907

Date

5 février 2026

Traduction française

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 93 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 38 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-905 du 5 février 2026
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cires Telecom S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications…
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-15-746 du 4 novembre 2015
  portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications…
• Décret n° 2-00-689 du 31 octobre 2000
  
• Décret n° 2-24-995 du 28 octobre 2024
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.