Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
• « AL HOURRIA TELECOM ».
Pages
Décret n° 2-25-110 6 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA T E L E C OM » p o u r l ’ é t a b l i s s e m e n t et l ’exploitation d ’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.........................................................
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• « Gulfsat Maghreb ».
Décret n° 2-25-1107 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT....................................
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Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 168-26 du 1er chaabane 1447 (21 janvier 2026) complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.........................
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A r rê t é d u m i n i s t re d e l ’e n s e i g n e m e n t supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 349-26 du 23 chaabane 1447 (12 février 2 026) complétant l ’arrêté n° 279 7- 95 d u 2 0 j o u m a d a I I 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 690 A r rê t é d u m i n i s t re d e l ’e n s e i g n e m e n t supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 350-26 du 23 chaabane 1447 (12 février 2 026) complétant l ’arrêté n° 279 7- 95 d u 2 0 j o u m a d a I I 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 690
597 Pages
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 191-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant agrément de la société « SCPC SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes........................................................... 692 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 192-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant agrément de la société « A.H.S 2M NEGOCES » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau........................... 692 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 193-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant agrément de la société « SAGHIR FOOD NEGOCE » pour commercialiser des semences standard de légumes...........................................................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 194-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant agrément de la pépinière « FUTURE PLANTATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.............................................................. 694
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 195-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant agrément de la pépinière « VITA KECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau........................... 695
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 190-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant agrément de la société « DAOUDI FARM IMPORT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de caroubier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. .........................
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 196-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant agrément de la pépinière « BOUYNSAN » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau........................... 696
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