Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
3.9 Comptes rendus en vol 3.9.1. Compte rendu de position 3.9.1.1 Vols contrôlés 3.9.1.1.1 Points de compte rendu A moins d’en être exempté par l’autorité ATS compétente ou par l’organisme intéressé de la circulation aérienne dans des conditions spécifiées par ladite autorité, un aéronef en vol contrôlé doit transmettre à cet organisme, dès que possible, un compte rendu de position au passage de chaque point de compte rendu obligatoire porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 3.9.1.1.2 Points de compte rendu supplémentaires Des comptes rendus de position peuvent être transmis au passage des points de compte rendu supplémentaires, à la demande de l’organisme intéressé de la circulation aérienne. 3.9.1.1.3 Absence de point de compte rendu En l’absence de point de compte rendu, l’autorité ATS compétente ou l’organisme de la circulation aérienne intéressé peut prescrire la transmission de messages de compte rendu de position à des intervalles de temps déterminés ou au passage de lignes de compte rendu de position. 3.9.1.1.4 Liaison de donnée Les vols contrôlés qui transmettent par liaison de données les informations de position à l’organisme intéressé des services de la circulation aérienne ne font de comptes rendus de position vocaux que sur demande. 3.9.1.1.5 Cessation de contrôle Sauf en cas d’atterrissage à un aérodrome contrôlé, un aéronef effectuant un vol contrôlé avisera l’organisme ATC compétent dès qu’il cessera de dépendre du service du contrôle de la circulation aérienne. 3.9.1.2 Vols non contrôlés L’autorité ATS compétente peut prescrire la transmission de comptes rendus de position dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l’aviation civile. 3.9.1.3 Teneur des comptes rendus Sauf clearance contraire ou consignes publiées dans les publications d’information aéronautique, les comptes rendus de position transmis en radiotéléphonie contiennent les éléments suivants dans l’ordre : a)
identification de l’aéronef ;
b) position ; c)
heure ;
d) niveau de vol ou altitude ; e)
prochaine position et heure prévue de passage ;
f)
point significatif suivant.
3.9.2. Communication de renseignements d’exploitation, de renseignements météorologiques et de renseignements relatifs aux activités volcaniques 3.9.2.1 Lorsqu’un aéronef en route doit communiquer des renseignements intéressant l’exploitation, ou des renseignements météorologiques ou des renseignements relatifs aux activités volcaniques aux points et aux heures où des comptes rendus de position doivent être transmis, ceux-ci sont fournis sous forme de comptes rendus en vol dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile. 3.9.2.2 Les conditions météorologiques dangereuses et les activités volcaniques dangereuses rencontrées au cours d’un vol doivent être signalées aussitôt que possible à la station aéronautique appropriée avec tous les détails susceptibles d’être utiles à la sécurité des autres aéronefs. 3.9.2.3 Les incidents constatés au cours d’un vol et de nature à entraîner des dangers ou des difficultés pour la circulation aérienne doivent être signalés dès que possible aux organismes de la circulation aérienne. 3.9.3. Diffusion des informations sur le trafic par des aéronefs (TIBA) 3.9.3.1 Les diffusions des informations sur le trafic par des aéronefs peuvent s’effectuer dans le but d’informer les autres aéronefs. 3.9.3.2 Elles peuvent être transmises par les aéronefs dotés d’équipements de radiocommunication évoluant dans la circulation d’aérodrome en l’absence d’un organisme de la circulation aérienne.
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