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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
3.6.5. Clearance d’atterrissage derrière 3.6.5.1 Un aéronef en vol contrôlé peut recevoir une clearance anticipée d’atterrissage dénommée “clearance d’atterrissage derrière” quand une telle procédure est établie pour la piste utilisée. Cette clearance lui permet de poursuivre son approche finale jusqu’à l’atterrissage en assurant visuellement sa propre séparation par rapport à l’aéronef à l’atterrissage qui le précède. 3.6.5.2 Une clearance d’atterrissage derrière ne peut être acceptée par le pilote devant maintenir la séparation à vue que si les conditions suivantes sont remplies : -
il voit l’autre aéronef et le signale ;
-
il peut le garder en vue durant toute la partie du vol où les espacements ne sont plus assurés par l’organisme de contrôle de la circulation aérienne.
3.6.5.3 Quand il bénéficie d’une telle clearance, le pilote ne poursuit son atterrissage que si, au moment où il passe le seuil de piste, l’aéronef qui le précède a effectivement dégagé la piste, à moins qu’une clearance additionnelle lui ait été délivrée dans le cadre de l’application des procédures de réduction d’espacements sur la piste. 3.6.5.4 Quand il bénéficie d’une clearance d’atterrissage derrière, le pilote doit manœuvrer de façon à éviter tout incident dû à la turbulence de sillage de l’aéronef à l’atterrissage qui le précède. 3.7 Communications 3.7.1. Les procédures de radiotéléphonie et notamment les expressions conventionnelles et la phraséologie devant être respectées dans les communications radio téléphoniques entre aéronefs et entre un aéronef et un organisme au sol sont définies par la réglementation en vigueur. 3.7.2. Un aéronef en vol contrôlé doit établir une communication bilatérale directe avec l’organisme intéressé du contrôle de la circulation aérienne et garder une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée. Note : Le système SELCAL ou des systèmes analogues de signalisation automatique répondent normalement au besoin d’une écoute permanente. Toutefois, les aéronefs dotés de cet équipement peuvent également être tenus de garder l’écoute. 3.7.3. Lorsque certains organismes, portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, diffusent des renseignements relevant du service d’information de vol sous forme d’émissions continues et répétées transmises par un système automatique, notamment l’ATIS, les aéronefs doivent prendre connaissance de ces informations avant d’établir un contact radio bilatéral avec l’organisme concerné. 3.7.4. Lorsque sur une fréquence d’appel, un répondeur automatique d’information diffuse des renseignements, les aéronefs doivent tenir compte de ceux-ci pour la poursuite du vol. 3.7.5. Interruption des communications radio : En cas d’interruption des radiocommunications, l’aéronef doit se conformer aux procédures prévues dans ce cas par les procédures de radiotéléphonie. En outre, il doit veiller à recevoir les éventuelles clearances qui pourraient lui être transmises par signaux visuels. L’aéronef doit également se conformer aux procédures VFR et IFR prévues respectivement par les § 4.9.2 et §5.6.2.2 de la présente annexe. 3.8 Transpondeur 3.8.1. Utilisation du transpondeur 3.8.1.1 Pour l’utilisation du transpondeur, le pilote commandant de bord doit : -
afficher le code transpondeur assigné par l’organisme de la circulation aérienne ou porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;
-
afficher le cas échéant, selon les modalités définies pour son usage, le code spécifique approprié associé soit au cas d’urgence, soit à la panne de radiocommunications, soit à l’intervention illicite.
3.8.1.2 Les obligations d’emport de transpondeur sont fixées par la réglementation en vigueur relative aux conditions techniques d’exploitation des aéronefs. 3.8.2. Panne du transpondeur Lorsque l’équipement du transpondeur est requis, et en cas de panne de cet équipement, le commandant de bord doit respecter les consignes et procédures portées à la connaissance des usagers de l’air, par la voie de l’information aéronautique.